Clause bénéficiaire
La clause type mot à mot, comment la rédiger en 5 étapes, des exemples, les erreurs fréquentes et la façon de la modifier.
Clause démembrée
Usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants : le fonctionnement, la fiscalité et les précautions.
Conjoint, PACS, concubin
Exonération du conjoint et du partenaire de PACS, cas du concubin, et façons de répartir avec les enfants.
Versements après 70 ans
Abattement de 30 500 €, gains exonérés, conjoint exonéré : les règles des versements après 70 ans.
Réserve héréditaire
Primes manifestement exagérées, requalification en donation : ce qui expose un contrat à la contestation des héritiers.
Transmission
Contrat au nom de l'enfant, versements programmés, et pacte adjoint pour encadrer l'usage de l'argent entre 18 et 25 ans : ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir le contrat.
Pourquoi repousse-t-on toujours sa transmission ? Ce n'est pas l'impôt qui bloque, c'est la peur d'en parler. Le rôle du gestionnaire de patrimoine, en vidéo et en 5 étapes.
Rester autonome
Comment ne pas dépendre de ses enfants quand on vieillit ? Anticiper, garder ses marges de manœuvre et préparer sa transmission sans se dépouiller : l'autre face de la succession, par un gestionnaire de patrimoine.
Cadre fiscal français
Article 990 I, article 757 B, règle des 70 ans, clause bénéficiaire démembrée. Le guide complet des règles applicables aux transmissions par contrat d'assurance vie en droit français.
Optimisation Luxembourg
Portabilité européenne, super privilège sans plafond, triangle de sécurité, clauses bénéficiaires sophistiquées. Les 4 leviers spécifiques du contrat luxembourgeois pour la transmission patrimoniale.