Plafond assurance vie : pourquoi les 70 000 € du FGAP ne sont-ils pas la limite de votre contrat ?

Le chiffre de 70 000 € revient dans presque toutes les conversations sur l'assurance vie, souvent sous la forme d'une règle : « on ne peut pas mettre plus de 70 000 € ». Ce n'est pas une règle de versement. C'est le montant maximum qu'un fonds de garantie vous rembourserait si l'assureur qui gère votre contrat faisait défaut. La nuance paraît technique ; elle change pourtant la façon d'organiser son épargne dès que les montants grossissent.

Y a-t-il un plafond de versement sur une assurance vie ?

Non. Contrairement au Livret A ou au PEA, la loi ne fixe aucun montant maximum à placer sur un contrat d'assurance vie, ni de nombre maximum de contrats. On peut en ouvrir plusieurs, chez un ou plusieurs assureurs, et y verser des sommes importantes, à tout âge.

Les seules limites viennent du contrat lui-même. Chaque assureur fixe des montants minimums, à l'ouverture ou par versement. Et pour une somme importante, il demande d'en justifier l'origine, au titre de la lutte contre le blanchiment : c'est une formalité, pas un plafond.

D'où vient le chiffre de 70 000 € ?

Du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Si un assureur agréé en France fait défaut, ce fonds indemnise les assurés dans la limite de 70 000 € par souscripteur (ou par bénéficiaire) et par entreprise d'assurance, tous contrats confondus. Le plafond s'apprécie par assureur, pas par contrat : deux contrats ouverts chez le même assureur partagent le même plafond.

Ce plafond ne limite donc pas ce que vous versez. Il limite ce que le fonds vous rembourserait en cas de faillite. Au-delà, le sort du surplus dépend de la liquidation de l'assureur, sans montant ni délai garantis. Le fonctionnement du fonds, ses exclusions et ses capacités financières sont détaillés dans notre article sur le FGAP et ses 70 000 €.

La même confusion existe côté banque : les 100 000 € du FGDR sont le plafond de la garantie des dépôts, par déposant et par établissement, pas un plafond de dépôt. Voir la garantie des dépôts bancaires.

Quels autres seuils confond-on avec un plafond ?

L'assurance vie est pleine de chiffres qui ressemblent à des plafonds et n'en sont pas. Aucun ne vous empêche de verser davantage : ils déterminent la fiscalité, au rachat ou à la transmission.

• 152 500 € : abattement par bénéficiaire sur les capitaux transmis au décès, pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré (article 990 I du Code général des impôts).
• 30 500 € : abattement global, tous bénéficiaires confondus, sur les primes versées après 70 ans (article 757 B du même code) ; les gains produits par ces primes sont exonérés de droits de succession.
• 4 600 € ou 9 200 € : abattement annuel sur les gains retirés d'un contrat de plus de huit ans, pour une personne seule ou un couple soumis à imposition commune.
• 150 000 € : pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, montant de primes (tous contrats confondus) jusqu'auquel les gains retirés après huit ans sont imposés à 7,5 % au lieu de 12,8 %, hors prélèvements sociaux.

Le détail des règles de transmission est dans ce que la loi prévoit pour la transmission par l'assurance vie. Le tableau ci-dessous remet chaque chiffre à sa place.

Que risque-t-on au-delà de 70 000 € chez un même assureur ?

La faillite d'un assureur vie est un événement rare, mais elle ne s'annonce pas. Ce qui compte n'est pas sa probabilité, c'est le montant exposé si elle survient. Avec 300 000 € chez un seul assureur, 70 000 € relèvent de la garantie du FGAP ; les 230 000 € restants n'en bénéficient pas.

Un piège fréquent : se croire réparti parce qu'on a plusieurs contrats sous des noms différents. Ce qui compte est l'entreprise d'assurance inscrite dans les conditions générales, pas l'enseigne de la banque qui a vendu le contrat. Plusieurs contrats peuvent relever du même assureur, donc du même plafond.

Deux précisions, pour être complet. Le plafond de garantie ne protège que contre la défaillance de l'assureur : les baisses de marché sur les unités de compte ne sont couvertes par aucune garantie, en France comme au Luxembourg. Et un autre risque, distinct, pèse sur les contrats français en cas de crise : la loi Sapin 2 et le blocage temporaire des rachats.

Comment protéger ce qui dépasse le plafond de garantie ?

Répartir entre plusieurs assureurs

Le plafond s'applique par assureur : trois contrats chez trois entreprises d'assurance distinctes, c'est jusqu'à 210 000 € couverts par le FGAP. La solution est simple, mais elle a ses limites : multiplication des contrats et des frais, suivi plus lourd, et nécessité de vérifier que les assureurs sont réellement différents.

Passer par un contrat luxembourgeois

Le contrat d'assurance vie luxembourgeois ne repose pas sur un fonds de garantie plafonné, mais sur deux mécanismes juridiques. Le triangle de sécurité : les actifs qui représentent votre contrat sont déposés auprès d'une banque dépositaire, séparés du bilan de l'assureur, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances. Le super privilège : en cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur est créancier de premier rang sur ces actifs, sans plafond de montant.

Le contrat luxembourgeois en direct est généralement accessible à partir de 125 000 € (voir le montant minimum selon la formule). Pour des montants plus modestes, il existe une voie dès 20 000 €, par un contrat français investi sur des fonds luxembourgeois : le contrat reste alors un contrat français, et ses règles sont expliquées sur la page dédiée.

Combiner les deux

Dans la pratique, beaucoup de patrimoines combinent une poche française, conservée pour sa souplesse, et une poche luxembourgeoise pour la part qui dépasse nettement le plafond de garantie. Le bon dosage dépend du montant, de l'horizon, de la résidence et des objectifs de transmission : c'est précisément le travail d'un gestionnaire de patrimoine. Le cadre complet est présenté sur notre page sur l'assurance vie luxembourgeoise.

Prolongements