En une phrase

Pour organiser le patrimoine d'un chef d'entreprise, il faut équilibrer patrimoine professionnel et patrimoine personnel en suivant un ordre précis : un audit patrimonial pour photographier la situation, puis la rémunération et le statut social, la protection du dirigeant et de sa famille, l'usage de la trésorerie excédentaire (holding), enfin la transmission, et seulement ensuite les placements.

Pourquoi le patrimoine personnel du dirigeant ne suit-il pas son entreprise ?

Le chef d'entreprise passe ses journées sur ses clients et ses équipes. Son patrimoine privé vient après : il manque de temps pour s'en occuper, il n'a pas forcément l'expertise juridique et fiscale nécessaire, et personne ne l'accompagne sur ce terrain précis.

Le résultat se ressemble d'un dirigeant à l'autre : un appartement acheté au gré d'une occasion, une rémunération fixée à la création et jamais revue, un régime matrimonial choisi par défaut. Chaque décision avait du sens. L'ensemble n'a jamais été pensé comme un tout.

Michael Servius-Pierre-Charles le constate chez beaucoup de dirigeants qu'il accompagne : le patrimoine s'est constitué « de manière empirique », au fil des années et des opportunités, et un jour vient le besoin de tout réorganiser pour que cela réponde aux besoins futurs et aux objectifs de la famille.

Pour y remettre de l'ordre, la démarche suit cinq étapes. L'ordre compte : chacune s'appuie sur la précédente.

ÉtapeCe qu'on regardeLa question posée
1. Audit patrimonialSociété, rémunération, régime matrimonial, immobilier, placements, familleOù en est-on vraiment ?
2. Rémunération et statut socialForme juridique, salaire, dividendes, cotisationsComment se payer, et à quel coût pour l'entreprise ?
3. ProtectionPrévoyance, conjoint, incapacitéQue se passe-t-il si le dirigeant ne peut plus agir ?
4. Trésorerie et holdingExcédents non utilisés, organisation du groupeQue faire de l'argent qui reste dans la société ?
5. TransmissionConjoint, enfants, avenir de l'entrepriseÀ qui et comment transmettre ?

Étape 1 : que regarde-t-on dans un audit patrimonial du dirigeant ?

L'audit patrimonial commence par une photographie de la situation à un moment donné : on rassemble les actes, les statuts et les contrats, et on pose des questions jusqu'à savoir ce qui est réellement en place.

  • La société et sa forme juridique : SAS ou SARL, répartition du capital, statut social du dirigeant qui en découle.
  • La rémunération : ce que le dirigeant perçoit, sous quelle forme, et ce que cela coûte à l'entreprise.
  • Le régime matrimonial : mariage avec ou sans contrat, communauté ou séparation de biens, PACS, donation entre époux.
  • L'immobilier : résidence principale, locatif, murs de l'entreprise, détenus en direct ou par une société.
  • Les placements : épargne, assurance vie, titulaire de chaque contrat, rédaction des clauses bénéficiaires.
  • La famille : enfants, famille recomposée, écart de revenus entre les conjoints, projets de chacun.

Vient ensuite le diagnostic, puis des préconisations classées par priorité selon les objectifs à court, moyen et long terme. Elles peuvent être juridiques (un aménagement du régime matrimonial, par exemple), porter sur l'organisation des investissements immobiliers et financiers, sur des arbitrages ou sur la transmission.

À faire pour y voir clair

Réunir ses statuts, son contrat de mariage, sa donation entre époux, ses actes immobiliers et ses contrats d'assurance vie avec leurs clauses bénéficiaires.

Vous préférez déléguer ? Prendre rendez-vous avec un gestionnaire.

Étape 2 : quelle rémunération et quel statut social pour le dirigeant ?

La rémunération relie directement le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Un audit de rémunération répond à trois questions simples : combien le dirigeant gagne aujourd'hui, combien cela coûte à l'entreprise, et s'il existe d'autres façons de faire.

Tout part de la forme juridique choisie à la création. Le président de SAS rémunéré est assimilé salarié, affilié au régime général avec un bulletin de paie. Le gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié (TNS). Les deux statuts n'ont ni le même niveau de cotisations, ni la même protection sociale de base. La comparaison détaillée se trouve dans l'article consacré au choix entre SAS et SARL pour le statut social du dirigeant.

Le partage entre salaire et dividendes vient ensuite. La rémunération est une charge déductible du résultat de la société et ouvre des droits sociaux. Les dividendes sont prélevés sur le bénéfice après impôt sur les sociétés et n'ouvrent aucun droit à la retraite ni à la prévoyance. La temporalité diffère aussi : le salaire couvre les besoins de chaque mois, le dividende se décide une fois par an, quand l'exercice a été bon. Les arbitrages sont développés dans l'article salaire ou dividendes pour le dirigeant.

Il n'existe pas de répartition type. Le bon équilibre se modélise au cas par cas avec l'expert-comptable, à partir des chiffres de l'entreprise et de la situation du foyer.

À faire pour améliorer sa rémunération

Demander trois chiffres à son expert-comptable : ce que l'on gagne, ce que cela coûte à l'entreprise, et ce que donnerait une autre répartition entre salaire et dividendes.

Étape 3 : comment protéger le dirigeant et sa famille ?

La protection est le sujet le plus souvent négligé. Elle dépasse la seule prévoyance. Si le dirigeant n'est plus en état de diriger, qui signe pour l'entreprise ? S'il est seul titulaire d'un contrat d'assurance vie et qu'un rachat devient nécessaire, qui peut le demander ?

L'incapacité est souvent plus difficile à gérer qu'un décès : le dirigeant est vivant mais ne peut plus agir. Le mandat de protection future permet de désigner à l'avance la ou les personnes qui le représenteront ce jour-là. Il se signe sous seing privé ou chez le notaire, et la version notariée donne des pouvoirs plus étendus. C'est un outil civil encore peu utilisé.

Côté famille, l'écart de revenus entre celui qui entreprend et son conjoint est fréquent. Le régime matrimonial, les avantages matrimoniaux prévus dans le contrat de mariage et la donation entre époux permettent de laisser au conjoint survivant le choix de prendre ou de ne pas prendre, tout en préservant les droits des enfants. Les familles recomposées demandent une attention particulière. Ces outils sont détaillés dans l'article sur la façon de protéger son conjoint et sa famille quand on est chef d'entreprise.

Michael Servius-Pierre-Charles l'a souvent observé chez les dirigeants qu'il accompagne : parce que certaines choses ont déjà été mises en place, ils pensent que tout est réglé. En reprenant les actes un par un, il apparaît que ce qu'ils croyaient protégé ne l'est pas toujours de façon complète.

À faire pour protéger sa famille

Vérifier qui peut signer pour l'entreprise et agir sur ses contrats si l'on ne peut plus le faire soi-même. Si personne n'est désigné, étudier le mandat de protection future.

Étape 4 : trésorerie excédentaire, faut-il créer une holding ?

Quand l'entreprise dégage plus qu'elle n'a besoin pour fonctionner, la trésorerie s'accumule. La distribuer déclenche l'impôt personnel ; la laisser dans la société d'exploitation l'expose aux risques de l'activité.

La question de la holding se pose alors : une société placée au-dessus de la société d'exploitation, patrimoniale ou mixte (elle investit à la fois dans des actifs professionnels et patrimoniaux). Sous conditions, le régime mère-fille permet de faire remonter les dividendes de la filiale vers la holding en grande partie exonérés d'impôt sur les sociétés. L'apport des titres à une holding contrôlée par le dirigeant place la plus-value d'apport en report d'imposition, ce qui ne l'efface pas.

Une holding peut aussi changer l'organisation de la rémunération de toute une famille. Un cas concret est raconté dans l'article holding et rémunération du dirigeant. Ce type de montage se modélise avec l'expert-comptable et se met en place avec un avocat : il n'y a pas de réponse type.

À faire pour mettre sa trésorerie à l'abri

Chiffrer la trésorerie dont l'entreprise n'a pas besoin pour fonctionner, puis faire modéliser l'intérêt d'une holding par son expert-comptable, avant toute distribution.

Étape 5 : pourquoi anticiper tôt la transmission du patrimoine ?

La transmission paraît souvent lointaine. Pourtant, beaucoup de décisions prises en chemin la conditionnent. En régime de communauté, la valeur d'une entreprise créée pendant le mariage est en principe commune. En séparation de biens, le conjoint est en principe protégé des dettes professionnelles mais n'a aucun droit sur l'entreprise. Ces deux situations ne mènent pas à la même transmission.

Il faut aussi trouver l'équilibre entre la protection du conjoint et ce qui reviendra aux enfants, et penser à l'entreprise elle-même : qui la gérera si le dirigeant disparaît avant d'avoir organisé sa succession ? Le mandat à effet posthume, signé chez le notaire, permet de désigner une personne chargée d'administrer l'entreprise pour le compte des héritiers pendant une durée limitée.

Plus on anticipe, plus les options restent ouvertes.

À faire pour transmettre sans mauvaise surprise

Relire son régime matrimonial : il conditionne ce qui reviendra au conjoint et aux enfants. Et se demander qui gérerait l'entreprise si l'on disparaissait avant d'avoir organisé sa succession.

Structurer avant de placer : qu'apporte un ingénieur patrimonial ?

Le gestionnaire de patrimoine aborde souvent la situation par l'allocation d'actifs : quels supports, quelle répartition, quel horizon. L'ingénieur patrimonial commence plus en amont. Avant de choisir un placement, il cherche à comprendre le contexte : qui possède quoi, sous quel régime, avec quelles conséquences en cas de divorce, d'incapacité ou de décès. Sa vision est transversale, juridique et civile d'abord (régimes matrimoniaux, donations, successions, droit de propriété), puis fiscale et sociale.

Les deux approches se complètent. Un bon placement logé dans une structure inadaptée, ou au nom de la mauvaise personne, peut produire l'inverse de l'effet recherché.

L'ingénieur patrimonial travaille avec les autres professionnels du dirigeant, et des experts-comptables lui adressent leurs clients pour des audits patrimoniaux ou de rémunération.

« Mon expert-comptable s'occupe déjà de tout »

L'expert-comptable tient les comptes, établit les déclarations et connaît la fiscalité de la société. Certains développent aussi du conseil patrimonial en interne. Chaque professionnel a pourtant son champ :

  • L'expert-comptable : comptes, fiscalité de l'entreprise, souvent la rémunération.
  • L'avocat : montages de sociétés, conventions, sécurité juridique des opérations.
  • Le notaire : contrat de mariage, donations, mandats, successions.
  • L'ingénieur patrimonial : la vue d'ensemble, fiscale, sociale et civile, et le lien entre la sphère professionnelle et la sphère privée.

Un test simple : une donation au dernier vivant a été signée, mais le dirigeant sait-il précisément ce qu'elle permet à son conjoint ? Souvent, la réponse est floue. L'audit sert à le vérifier.

« Je m'en occuperai quand j'aurai vendu »

Attendre la cession pose deux problèmes. D'abord, la protection du dirigeant et de sa famille compte dès aujourd'hui : un accident ou une maladie n'attend pas la vente. Ensuite, certaines organisations, comme un apport à une holding ou un aménagement du régime matrimonial, se préparent avant l'opération. Une fois le prix encaissé, une partie des choix n'est plus possible.

Pourquoi le patrimoine du chef d'entreprise demande-t-il un suivi dans la durée ?

La gestion de patrimoine n'est pas un dossier qu'on referme. Le droit civil est stable : le Code civil date de 1804 et ses grands principes sur la propriété, les régimes matrimoniaux et les successions ont peu bougé. Les règles fiscales et sociales changent presque chaque année.

La rémunération évolue aussi avec les résultats de l'entreprise. Une année difficile ne se gère pas comme une année record. Un mariage, une naissance ou une séparation justifient aussi de revoir l'organisation en place.

Pour une première photographie de sa situation, un dirigeant peut demander un bilan patrimonial gratuit de 30 minutes avec un gestionnaire du collectif Protection Épargne.

Prolongements