Beaucoup d'épargnants cessent d'alimenter leur assurance vie à l'approche de leurs 70 ans, par crainte d'une fiscalité lourde pour leurs proches. Cette prudence repose souvent sur une règle mal connue. Le régime des versements après 70 ans a ses limites, mais aussi des avantages réels, selon le bénéficiaire et la durée du placement.
Après 70 ans, seules les sommes versées sont taxées, après un abattement global de 30 500 €, alors que les gains sont exonérés de droits de succession et que le conjoint ou le partenaire de PACS reste exonéré.
Que change le cap des 70 ans pour une assurance vie ?
La loi distingue les primes (les sommes que vous versez sur le contrat) selon l'âge de l'assuré au moment de chaque versement. L'assuré est la personne dont le décès déclenche le versement du capital, le plus souvent celle qui a ouvert le contrat. Ni l'âge à l'ouverture, ni l'âge au décès ne comptent.
Les primes versées avant les 70 ans de l'assuré relèvent de l'article 990 I du Code général des impôts. Celles versées après relèvent de l'article 757 B du même code. Un même contrat peut donc contenir les deux : des primes versées à 60 ans et d'autres versées à 74 ans, chacune suivant sa propre règle au moment du décès.
Le cadre général des deux régimes est présenté dans les règles de la transmission par l'assurance vie.
Comment fonctionne l'abattement de 30 500 € après 70 ans ?
Un abattement est un montant déduit avant le calcul de l'impôt. Pour les primes versées après 70 ans, il s'élève à 30 500 €. Il est global : un seul abattement pour l'ensemble des bénéficiaires et des contrats du même assuré, et non 30 500 € par bénéficiaire.
Quand plusieurs bénéficiaires sont taxables, cet abattement est partagé entre eux, au prorata de ce que chacun reçoit. Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession (l'impôt payé par les héritiers) selon le lien de parenté. Les abattements personnels s'appliquent ensuite, par exemple 100 000 € entre un parent et son enfant, mais ils sont communs avec le reste de la succession.
Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés de toute taxation sur les capitaux d'assurance vie, depuis la loi TEPA du 21 août 2007. Ils ne consomment donc rien de l'abattement de 30 500 €, qui reste entier pour les autres bénéficiaires.
Pourquoi les gains sont-ils l'atout des versements après 70 ans ?
Pour les primes versées après 70 ans, seules les sommes versées entrent dans le calcul des droits de succession. Les gains produits par ces primes, intérêts et plus-values, sont exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant et quel que soit le bénéficiaire.
La part exonérée dépend donc du temps. Un versement fait quelques mois avant le décès n'aura presque rien produit. Un versement resté placé de nombreuses années aura pu générer des gains, transmis sans droits de succession. Leur montant dépend des supports choisis et des marchés : rien ne permet de le prévoir.
C'est une différence nette avec le régime d'avant 70 ans, où l'assiette taxable comprend à la fois les primes et les gains.
Que devient au décès un versement de 100 000 € fait à 72 ans ?
Une personne verse 100 000 € sur une assurance vie à 72 ans. Son enfant unique est bénéficiaire. À son décès, le contrat vaut 140 000 €.
Les 40 000 € de gains sont exonérés de droits de succession. Sur les 100 000 € de primes, l'abattement de 30 500 € s'applique : il reste 69 500 €. Ces 69 500 € s'ajoutent à ce que l'enfant reçoit par ailleurs dans la succession. L'ensemble est soumis aux droits de succession après l'abattement personnel de 100 000 € de l'enfant, qui est commun avec le reste de l'héritage.
Le montant final des droits ne peut pas être calculé ici : il dépend de tout ce que l'enfant reçoit dans la succession. Avec deux enfants bénéficiaires à parts égales, l'abattement de 30 500 € serait partagé, soit 15 250 € chacun.
Cet exemple illustre le mécanisme ; il ne vaut pas conseil. Pour comparer avec des versements faits avant 70 ans, choisissez un montant et un bénéficiaire : le montant net s'affiche directement.
Faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance vie après 70 ans ?
Rien ne l'impose : un contrat ouvert avant 70 ans peut recevoir des versements après. En pratique, beaucoup d'épargnants ouvrent pourtant un second contrat pour leurs versements après 70 ans.
Cette séparation rend les choses lisibles : un contrat dont les primes relèvent de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire, un autre dont les primes relèvent de l'abattement global de 30 500 €. Vos proches et le notaire s'y retrouvent plus facilement.
Elle permet aussi de choisir où puiser. Si vous avez besoin d'argent, retirer d'abord sur le contrat alimenté après 70 ans préserve le contrat qui profite de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Chaque contrat peut enfin avoir sa propre clause bénéficiaire : c'est l'occasion de relire la rédaction de votre clause bénéficiaire.
Faut-il verser sur une assurance vie après 70 ans, ou regarder ailleurs ?
Les situations où verser après 70 ans reste intéressant
- Le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de PACS. Il est exonéré, avant comme après 70 ans. Sans testament, le partenaire de PACS n'hérite de rien : la clause bénéficiaire compte d'autant plus. Voir l'assurance vie et le conjoint survivant.
- Vous avez un horizon de plusieurs années. Plus le capital reste placé, plus les gains exonérés peuvent peser.
- Vous voulez garder la main sur votre épargne. L'argent reste à vous : vous pouvez faire des retraits et changer la clause bénéficiaire, tant qu'elle n'a pas été acceptée.
- Vos bénéficiaires sont déjà servis par les abattements avant 70 ans. L'abattement de 30 500 € et l'exonération des gains s'ajoutent aux 152 500 € de chacun.
Les solutions à comparer
La donation permet d'utiliser l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Mais elle dessaisit : ce qui est donné ne vous appartient plus, et vous ne pouvez pas, en principe, le reprendre. Une donation de moins de 15 ans consomme aussi l'abattement que l'enfant aurait pu utiliser dans la succession. Le contrat de capitalisation est une autre enveloppe à étudier.
Pour un concubin, considéré fiscalement comme un tiers, les primes versées après 70 ans sont taxées à 60 %, après l'abattement global de 30 500 €.
À l'approche de 70 ans, quand faire le point avec un gestionnaire de patrimoine ?
Le moment le plus utile se situe dans les années qui précèdent vos 70 ans. C'est là que vous pouvez vérifier si vous avez utilisé les abattements de 152 500 € pour chacun de vos bénéficiaires, et décider s'il vaut mieux verser encore avant cette date. Après 70 ans, un point reste utile si vous recevez une somme importante ou si vous hésitez entre un versement et une donation.
Un bilan transmission avec un gestionnaire de patrimoine permet de passer en revue vos contrats, la date de vos versements et vos clauses bénéficiaires. Cet article donne un cadre général ; il ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un gestionnaire de patrimoine sur votre situation.
Par Nicolas Andlauer