La clause bénéficiaire se remplit souvent en quelques secondes, avec la formule proposée par l'assureur. Cette formule convient à de nombreuses familles. Mais un divorce, un remariage, une naissance ou un décès peuvent la rendre inadaptée, sans que personne s'en aperçoive.

En une phrase

La clause bénéficiaire décide qui reçoit le capital et dans quelles proportions. La clause type convient aux situations simples, mais elle doit être relue à chaque changement familial, et elle se modifie librement tant qu'aucun bénéficiaire ne l'a acceptée.

À quoi sert la clause bénéficiaire d'une assurance vie ?

Le capital d'une assurance vie versé à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de votre succession (article L132-12 du Code des assurances). L'assureur le verse directement aux personnes inscrites dans la clause, y compris à une personne qui n'hérite pas selon la loi.

Sans bénéficiaire désigné, ou si tous les bénéficiaires prévus sont décédés avant vous, le capital revient dans la succession et suit les règles ordinaires. Les règles fiscales qui s'appliquent ensuite sont détaillées dans l'article sur la transmission par l'assurance vie.

Pour savoir ce que chaque bénéficiaire recevrait une fois la taxe payée, choisissez un montant et un lien de parenté : le résultat s'affiche directement sur la page.

Que dit vraiment la clause bénéficiaire type ?

La clause proposée par la plupart des contrats est rédigée ainsi : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Chaque morceau a un sens précis.

  • « Mon conjoint » : la personne avec qui vous êtes marié au jour de votre décès. Un partenaire de PACS ou un concubin n'est pas un conjoint.
  • « À défaut » : ces mots créent des bénéficiaires de second rang. Ils ne reçoivent le capital que si le bénéficiaire précédent est décédé ou y renonce.
  • « Mes enfants nés ou à naître » : tous vos enfants, y compris ceux qui naîtront après la rédaction de la clause.
  • « Vivants ou représentés » : si un enfant est décédé avant vous, sa part va à ses propres enfants.
  • « Par parts égales » : le capital est partagé à égalité entre les enfants.
  • « À défaut mes héritiers » : la dernière solution. S'il n'y a ni conjoint ni enfant, le capital va aux personnes qui héritent de vous selon la loi.
À retenir

La clause type prévoit un ordre : le conjoint d'abord, les enfants ensuite, les héritiers en dernier. Si votre conjoint vous survit, vos enfants ne reçoivent rien de ce contrat, sauf s'il renonce au capital.

Dans quelles situations la clause bénéficiaire type ne suffit-elle plus ?

La clause type a été pensée pour un couple marié avec des enfants communs. Dès que la situation s'en écarte, le résultat peut surprendre.

Vous êtes pacsé ou en concubinage

Votre partenaire n'est pas un « conjoint » au sens de la clause. Il faut le désigner expressément, avec son nom, ses prénoms et sa date de naissance. Le partenaire de PACS est exonéré de taxation sur le capital, mais il n'hérite de rien sans testament. Le concubin, lui, est fiscalement traité comme un tiers : voyez ce que toucherait un bénéficiaire sans lien de parenté sur 100 000 €.

Votre famille est recomposée

Avec des enfants de plusieurs unions, la formule « mes enfants » vise tous vos enfants, mais pas ceux de votre conjoint. Pour inclure ou exclure certains enfants, ou fixer des parts différentes, la clause doit le dire en toutes lettres.

Vous voulez avantager un proche ou une association

Un enfant qui a moins reçu que les autres, un petit-enfant, un neveu, un ami ou une association : la clause type ne les prévoit pas. Vous pouvez les nommer et indiquer la part de chacun, en pourcentage.

Le capital est important

Tout donner au conjoint paraît naturel, et il est exonéré. Mais pour les primes versées avant vos 70 ans, chaque enfant dispose d'un abattement de 152 500 € qui n'est alors pas utilisé. Et le capital reçu par le conjoint pourra se retrouver plus tard dans sa propre succession. L'article sur l'assurance vie et le conjoint survivant traite ce point. Une autre réponse est la clause bénéficiaire démembrée, présentée plus bas : elle partage le capital entre l'usufruit (le droit d'utiliser le capital et d'en percevoir les revenus) pour le conjoint et la nue-propriété (la propriété sans l'usage, qui devient complète au décès de l'usufruitier) pour les enfants.

Un bénéficiaire est mineur ou vulnérable

Un enfant mineur peut être bénéficiaire, mais le capital sera géré par son représentant légal jusqu'à sa majorité. La même question de gestion se pose pour une personne vulnérable, et la clause peut prévoir des modalités adaptées.

Comment rédiger sa clause bénéficiaire d'assurance vie ?

Un gestionnaire de patrimoine suit le même ordre pour chaque contrat. Vous pouvez faire comme lui, en cinq étapes.

  1. Retrouvez la clause en vigueur sur chaque contrat. Chaque assurance vie a sa propre clause. Elle figure dans les conditions particulières du contrat et dans ses avenants. En cas de doute, demandez à l'assureur de vous la confirmer par écrit.
  2. Décidez qui reçoit le capital, et dans quel ordre. Les bénéficiaires de premier rang d'abord, puis ceux qui les remplacent s'ils sont décédés. Si vous partagez entre plusieurs personnes, fixez des pourcentages dont le total fait 100 %, plutôt que des montants en euros : le capital aura changé le jour du décès.
  3. Désignez chaque personne sans ambiguïté. Par sa qualité quand elle existe (« mon conjoint », « mes enfants ») : la clause suit alors votre vie sans avoir à être réécrite. Sinon par son nom de naissance, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance.
  4. Prévoyez la suite. Ajoutez « vivants ou représentés » après vos enfants, puis des bénéficiaires de second rang avec « à défaut », et terminez par « à défaut mes héritiers ». Avec cette dernière mention, le capital reste versé directement par l'assureur, en dehors de la succession, même si les bénéficiaires précédents ont disparu.
  5. Datez, signez et envoyez à l'assureur. Une lettre datée et signée suffit, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Demandez une confirmation écrite de l'enregistrement et gardez une copie avec vos papiers.

Exemples de clause bénéficiaire selon votre situation

Ces formulations sont des exemples, à adapter. Les noms et les dates sont inventés : remplacez-les par vos informations.

  • Couple marié avec des enfants communs. « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. » C'est la clause type.
  • Partenaire de PACS ou concubin. « Madame Claire Martin, née le 3 mai 1975 à Lyon, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. » Une personne désignée par son nom reste bénéficiaire après une séparation : la clause est alors à réécrire.
  • Partage entre plusieurs personnes. « Mon fils Paul Durand, né le 12 janvier 1990 à Nantes, pour 60 %, et ma nièce Léa Durand, née le 8 septembre 1995 à Rennes, pour 40 %. Si l'un d'eux décède avant moi, sa part revient à l'autre. À défaut mes héritiers. »
  • Petits-enfants. « Mes petits-enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers. »
Le réflexe d'un gestionnaire de patrimoine

Après « vivants ou représentés », il ajoute souvent « par suite de prédécès ou de renonciation ». Si un enfant préfère renoncer au capital, sa part va alors à ses propres enfants. Sans ces mots, elle revient en général aux autres bénéficiaires.

Quand faut-il penser à la clause bénéficiaire démembrée ?

Quand le capital est important et que vous voulez à la fois protéger votre conjoint et transmettre à vos enfants. Le conjoint reçoit l'usufruit du capital, les enfants la nue-propriété : ils retrouvent leurs droits sur ce capital au décès du conjoint.

Cette clause ne se recopie pas sur un modèle. Elle se rédige sur mesure, avec un gestionnaire de patrimoine ou un notaire. Le fonctionnement, la fiscalité et les précautions sont détaillés dans l'article sur la clause bénéficiaire démembrée.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes dans une clause bénéficiaire ?

  • Une clause jamais relue après un divorce. Si vous avez écrit « mon conjoint », votre ex-époux n'est plus visé. Si vous avez écrit son nom, il reste bénéficiaire tant que vous ne changez pas la clause.
  • Une désignation par le nom seul. Mieux vaut indiquer la qualité (« mon fils »), le nom, les prénoms et la date de naissance.
  • Un seul bénéficiaire, sans second rang. S'il décède avant vous, le capital revient dans la succession.
  • L'absence de « vivants ou représentés ». Sans cette mention, la part d'un enfant décédé ne va pas forcément à ses propres enfants.
  • Des pourcentages qui ne font pas 100 %. La répartition devient alors incertaine.
  • Une désignation trop vague. « Mes proches » ou « ma famille » ne permettent pas d'identifier clairement les bénéficiaires.
  • Des clauses contradictoires sur plusieurs contrats. Chaque contrat a sa propre clause. Sans vue d'ensemble, la répartition finale peut s'éloigner de vos souhaits.

Une clause bien rédigée n'empêche pas toute contestation : si les primes versées sont manifestement exagérées au regard de votre situation, les héritiers peuvent agir. Ce point est expliqué dans l'article sur l'assurance vie et la réserve héréditaire.

Comment modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

Vous pouvez changer votre clause à tout moment, tant que le bénéficiaire ne l'a pas acceptée. Trois moyens existent :

  • une lettre ou un avenant adressé à l'assureur, souvent à l'aide d'un formulaire qu'il fournit ;
  • un testament, qui peut désigner ou modifier les bénéficiaires d'un contrat ;
  • un acte déposé chez un notaire, utile pour une clause longue ou confidentielle.

Avec un testament ou un acte notarié, identifiez précisément le contrat concerné. Gardez une copie de chaque modification.

Que change l'acceptation du bénéficiaire ?

Un bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat de votre vivant. Depuis la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation exige votre accord écrit. Une fois la clause acceptée, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, ni faire de rachat, sans l'accord de celui-ci.

Faut-il prévenir les bénéficiaires de son assurance vie ?

Ce n'est pas une obligation, mais cela peut aider. Un bénéficiaire qui sait qu'un contrat existe le réclamera plus facilement à votre décès.

Une précaution : ne lui faites pas signer d'acceptation, sauf si vous le souhaitez vraiment, car elle vous prive de la liberté de modifier la clause. Indiquez aussi l'existence de vos contrats et le nom des assureurs dans vos papiers personnels, ou confiez cette information à votre notaire.

Quand faire relire sa clause bénéficiaire par un gestionnaire de patrimoine ?

Une relecture est utile après chaque changement de vie : mariage, PACS, divorce, remariage, naissance, décès d'un bénéficiaire. Elle l'est aussi si vous avez plusieurs contrats, une famille recomposée, un capital important, un bénéficiaire mineur ou vulnérable, ou une clause qui date de plus de cinq ans.

Un gestionnaire de patrimoine vérifie que chaque clause correspond à ce que vous voulez transmettre et que vos contrats sont cohérents entre eux. Cet article informe et ne remplace pas l'avis d'un notaire ou d'un gestionnaire de patrimoine sur votre situation. Vous pouvez faire ce point lors d'un bilan transmission offert avec un gestionnaire du collectif.

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