La clause « mon conjoint, à défaut mes enfants » est celle que proposent la plupart des contrats. Elle protège le survivant, et c'est souvent l'objectif premier. Mais elle repousse la transmission aux enfants au second décès, souvent avec une fiscalité moins favorable.
Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés sur une assurance vie. Comme ils ne paient rien de toute façon, il peut être utile de partager le capital avec les enfants, qui disposent chacun de leur propre abattement.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits sur une assurance vie ?
Non. Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de toute taxation sur le capital d'une assurance vie reçu au décès. Cela vaut pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré comme pour celles versées après. Il n'y a ni prélèvement, ni droits de succession, quel que soit le montant.
Le capital ne fait pas non plus partie de la succession, dès lors qu'un bénéficiaire est désigné (article L132-12 du Code des assurances). L'assureur le verse directement au conjoint, sans attendre le règlement de la succession. Les règles générales, pour les autres bénéficiaires, sont détaillées dans l'article sur la transmission par l'assurance vie.
Partenaire de PACS, concubin : quelles différences y a-t-il pour l'assurance vie ?
Le partenaire de PACS
Sur le plan fiscal, il est traité comme un conjoint marié : il ne paie rien. La différence est ailleurs. Sans testament, le partenaire de PACS n'hérite de rien. L'assurance vie est donc souvent ce qui lui transmet quelque chose, à une condition : la clause bénéficiaire doit le désigner expressément. La mention « mon conjoint » ne vise que la personne mariée avec l'assuré ; elle ne couvre pas le partenaire de PACS.
Le concubin
Le concubin (la personne avec qui l'on vit sans être marié ni pacsé) n'est pas exonéré : fiscalement, c'est un tiers. Pour les primes versées avant 70 ans, il bénéficie de l'abattement de 152 500 €, puis du prélèvement de 20 % sur la part qui dépasse (31,25 % au-delà de 700 000 € de part taxable). Pour les primes versées après 70 ans, il paie des droits de succession au taux de 60 %, après l'abattement global de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires. Le calcul est visible sur la page 100 000 € transmis à une personne sans lien de parenté.
Malgré ces limites, l'assurance vie reste souvent l'outil le plus efficace pour transmettre à un concubin. Là aussi, il faut le nommer précisément dans la clause.
Faut-il désigner son conjoint comme seul bénéficiaire de l'assurance vie ?
C'est la solution la plus simple, et elle a un avantage net : aucune taxe au premier décès. Si le conjoint a besoin de ce capital pour vivre, c'est souvent le bon choix. La question se pose quand le conjoint dispose déjà de revenus et d'un patrimoine suffisants.
Dans ce cas, désigner le conjoint seul a deux effets. D'abord, les abattements de 152 500 € par enfant ne servent pas au premier décès. Ensuite, ce que le conjoint n'aura pas dépensé entrera dans sa propre succession. Les enfants le recevront alors selon les règles ordinaires, avec un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, commun à tout ce qu'ils héritent de ce parent.
Le conjoint peut aussi replacer lui-même ce capital sur une assurance vie au profit des enfants. Les règles qui s'appliqueront dépendront alors de son âge au moment de ce versement.
Comment répartir le capital entre son conjoint et ses enfants ?
Trois façons de faire existent. Elles peuvent se combiner, et le bon choix dépend d'abord des besoins du conjoint.
- La répartition en pourcentage. La clause attribue une part au conjoint et une part à chaque enfant, par exemple la moitié et un quart chacun. C'est simple à rédiger et à comprendre.
- La clause démembrée. Le conjoint reçoit l'usufruit du capital (le droit d'en profiter), les enfants la nue-propriété (le droit de le récupérer plus tard). Le mécanisme est expliqué dans l'article sur la clause bénéficiaire démembrée.
- La clause à options. La clause prévoit plusieurs niveaux, et le conjoint choisit au moment du décès la part qu'il accepte ; le reste va aux enfants. Elle laisse la décision au survivant, une fois sa situation connue. Elle doit être rédigée sur mesure.
Un contrat de 400 000 €, alimenté avant les 70 ans de l'assuré, un conjoint et deux enfants. Option A : le conjoint est seul bénéficiaire. Il reçoit 400 000 € sans aucune taxe, et ces 400 000 € font désormais partie de son patrimoine. Option B : la moitié au conjoint, un quart à chaque enfant. Le conjoint reçoit 200 000 €, exonérés. Chaque enfant reçoit 100 000 €, sous son abattement de 152 500 € : aucune taxe non plus. Au total, rien n'est payé dans les deux cas, mais dans l'option B, 200 000 € sont déjà transmis aux enfants sans passer par la future succession du conjoint. Cette illustration suppose que les enfants ne reçoivent pas d'autre assurance vie du même assuré.
Pour connaître la taxe sur d'autres montants, vous pouvez voir tout de suite combien toucheront vos bénéficiaires, selon leur lien de parenté. Le détail pour un enfant figure par exemple sur la page 100 000 € transmis à un enfant.
Que deviennent les contrats d'assurance vie du conjoint survivant ?
Un cas souvent oublié : le contrat souscrit par le conjoint qui survit. Prenons un couple marié sous un régime de communauté (les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux). Le conjoint survivant a ouvert un contrat avec de l'argent commun, et ce contrat est toujours en cours au premier décès. Sur le plan civil, sa valeur compte dans la communauté à partager entre le survivant et la succession du défunt.
Sur le plan fiscal, depuis la réponse ministérielle Ciot du 23 février 2016, applicable aux successions ouvertes depuis le 1er janvier 2016, cette valeur n'est pas soumise aux droits de succession pour les enfants. Le notaire traite ce point au moment du règlement de la succession.
Les couples ont parfois un seul contrat pour deux, en co-souscription. Le contrat peut alors se dénouer au premier ou au second décès ; le dénouement au second décès dépend du régime matrimonial et se voit avec le notaire.
Divorce, remariage : que devient la clause bénéficiaire ?
La mention « mon conjoint » désigne la personne mariée avec l'assuré au jour du décès. Après un divorce, l'ex-conjoint n'est donc plus visé ; après un remariage, c'est le nouvel époux qui reçoit le capital. À l'inverse, une clause qui nomme l'ex-conjoint par son nom reste valable si elle n'est pas modifiée.
Un divorce ou un remariage est donc le moment de relire chaque clause. Les bonnes formulations sont détaillées dans l'article sur la rédaction de la clause bénéficiaire. Si vous avez des enfants d'une première union, la répartition avec le nouveau conjoint soulève aussi la question de leurs droits : voir l'assurance vie et les héritiers réservataires.
Quand faire le point avec un gestionnaire de patrimoine ?
Une relecture est utile si votre clause désigne seulement « mon conjoint » alors que celui-ci a déjà de quoi vivre, si vous êtes pacsé ou en concubinage, si vous vous êtes remarié, ou si vous avez des enfants de plusieurs unions. C'est aussi le cas quand les montants dépassent largement les abattements des enfants, ou quand le conjoint survivant détient lui-même des contrats.
Un bilan transmission avec un gestionnaire de patrimoine du collectif permet de vérifier chaque clause et d'envisager la répartition adaptée à votre famille. Cet article informe ; pour votre situation, un notaire ou un gestionnaire de patrimoine reste l'interlocuteur à consulter.
Par Nicolas Andlauer