L'assurance vie est souvent présentée comme un moyen de transmettre « en dehors de la succession ». C'est exact, mais incomplet. Les enfants ont droit à une part minimale du patrimoine de leurs parents, et la loi leur permet de contester un contrat quand les sommes versées dépassent ce que la situation du souscripteur justifiait. L'assurance vie ne sert donc pas à écarter ses enfants : elle permet d'avantager un proche, dans certaines limites qu'il vaut mieux connaître avant de verser.

En une phrase

Le capital d'une assurance vie échappe en principe à la réserve héréditaire, ce qui permet d'avantager un proche ; mais si les primes ont été manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, les héritiers peuvent obtenir qu'elles soient réintégrées dans la succession.

L'assurance vie fait-elle partie de la succession ?

Non, en principe. Le capital versé à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l'assuré (article L132-12 du Code des assurances). L'assureur le verse directement au bénéficiaire, hors partage.

L'article L132-13 du même code va plus loin. Ni le capital ni les primes versées ne sont soumis au rapport à succession (le mécanisme qui oblige un héritier à tenir compte de ce qu'il a déjà reçu lors du partage) ni à la réduction (l'action qui permet aux héritiers de récupérer ce qui empiète sur leur part minimale). Une exception est prévue : les primes « manifestement exagérées eu égard aux facultés » du souscripteur.

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, ou si tous sont décédés sans bénéficiaire de second rang, le capital revient dans la succession et suit les règles ordinaires. Les règles générales sont présentées dans notre article sur la transmission par l'assurance vie.

Qu'est-ce que la réserve héréditaire, et que change l'assurance vie ?

La réserve héréditaire est la part de la succession que la loi garantit aux enfants. Elle représente la moitié du patrimoine avec un enfant, les deux tiers avec deux enfants, les trois quarts avec trois enfants ou plus. Le reste s'appelle la quotité disponible : c'est la part que l'on peut donner ou léguer librement, à qui l'on veut.

Le conjoint n'est héritier réservataire qu'en l'absence de descendants. Sa réserve est alors d'un quart. Le concubin et le partenaire de PACS, eux, n'ont aucune réserve.

Avec une donation ou un testament, avantager un proche au-delà de la quotité disponible expose à une action en réduction. L'assurance vie, parce qu'elle est en principe hors succession, n'est pas comptée dans ce calcul. Elle permet ainsi de transmettre davantage à un conjoint, à un concubin ou à un enfant. Le choix du bénéficiaire est libre ; la limite porte sur les montants versés.

Pour connaître ce que chaque proche toucherait une fois la taxe payée, indiquez le montant et le lien de parenté : le résultat s'affiche tout de suite.

Primes manifestement exagérées : où se situe la limite ?

La loi ne fixe aucun seuil chiffré. Il n'existe ni pourcentage du patrimoine ni montant au-delà duquel une prime serait exagérée. Les juges apprécient au cas par cas, au moment de chaque versement, et non au jour du décès (Cour de cassation, chambre mixte, 23 novembre 2004).

Ils examinent quatre éléments :

  • l'âge du souscripteur au moment du versement ;
  • sa situation patrimoniale : revenus, autres biens, part de son patrimoine placée sur le contrat ;
  • sa situation familiale : enfants, conjoint, enfants d'une première union ;
  • l'utilité du contrat pour lui-même : s'en servait-il comme d'une épargne, ou seulement comme d'un moyen de transmettre ?

Deux situations aident à comprendre. Une personne très âgée qui place l'essentiel de son patrimoine sur un contrat au profit d'un tiers, sans en avoir l'utilité pour elle-même, s'expose à une contestation. Une personne de 60 ans qui place une partie de son épargne, garde d'autres actifs et utilise son contrat (versements réguliers, rachats) se trouve dans une situation très différente. Ces deux cas servent d'illustration : aucun ne fixe un seuil.

C'est aux héritiers qui contestent de prouver le caractère exagéré des primes. Des traces de la situation du souscripteur au moment des versements aident toutefois le bénéficiaire à se défendre.

À retenir

Aucun montant ni pourcentage n'est fixé par la loi. Les juges regardent chaque versement à sa date, selon l'âge, le patrimoine, la famille du souscripteur et l'utilité du contrat pour lui. La preuve repose sur les héritiers qui contestent.

Que risque le bénéficiaire si les héritiers contestent l'assurance vie ?

Si le juge retient le caractère manifestement exagéré, seules les primes jugées exagérées sont concernées. Le reste du contrat n'est pas remis en cause. Ces primes sont réintégrées dans la succession pour calculer la réserve des enfants et vérifier si elle a été atteinte.

Si c'est le cas, le bénéficiaire peut devoir indemniser les héritiers réservataires, à hauteur de l'atteinte portée à leur réserve. Il conserve le reste du capital. Pour lui, le risque est donc de devoir reverser une partie de ce qu'il a reçu.

Quand une assurance vie peut-elle être requalifiée en donation ?

C'est un second risque, distinct du premier. Un contrat d'assurance vie repose normalement sur un aléa : au moment où il verse, le souscripteur ne sait pas s'il utilisera lui-même son épargne ou si elle ira au bénéficiaire. Quand cet aléa disparaît, les juges peuvent considérer qu'il s'agit en réalité d'une donation indirecte, c'est-à-dire d'une donation réalisée par un autre moyen qu'un acte de donation.

La requalification suppose que les circonstances montrent une volonté de se dépouiller de façon irrévocable, au profit du bénéficiaire (Cour de cassation, chambre mixte, 21 décembre 2007). Le cas typique est une souscription peu de temps avant un décès prévisible. Les conséquences sont alors à la fois civiles et fiscales.

Verser après 70 ans n'est pas en soi un problème : la loi prévoit un régime fiscal pour ces primes, détaillé dans notre article sur les versements après 70 ans. C'est l'ensemble des circonstances qui compte.

Comment avantager un proche sans exposer son contrat à une contestation ?

Aucune précaution ne supprime le droit des héritiers d'agir en justice. Plusieurs habitudes réduisent cependant le risque qu'une contestation aboutisse :

  • garder des versements proportionnés à son patrimoine et à ses revenus ;
  • conserver d'autres actifs et des liquidités en dehors du contrat ;
  • préférer des versements étalés dans le temps à un gros versement tardif ;
  • pouvoir montrer que le contrat est utile à soi-même : épargne disponible, complément de revenus, rachats ;
  • garder la trace de l'origine des fonds et de sa situation (revenus, patrimoine, santé) au moment des versements ;
  • combiner l'assurance vie avec les autres outils, donation et testament, en lien avec un notaire.

Famille recomposée : quelles précautions prendre ?

La famille recomposée est une situation où les tensions sont fréquentes. Le souscripteur désigne son nouveau conjoint ou son concubin comme bénéficiaire, et les enfants d'une première union découvrent au décès qu'une grande partie du patrimoine leur échappe. Ce sont souvent eux qui contestent.

Anticiper aide : répartir le capital entre le conjoint et les enfants, ou prévoir une clause bénéficiaire démembrée (le conjoint reçoit l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'utiliser le capital, et les enfants la nue-propriété, c'est-à-dire le droit de le recevoir ensuite). En parler en famille, quand c'est possible, évite les surprises. La situation propre au conjoint est détaillée dans notre article sur l'assurance vie et le conjoint survivant.

Quand faire le point avec un gestionnaire de patrimoine ?

Un regard extérieur est utile quand une grande part de votre patrimoine est placée sur des contrats, quand vous envisagez un versement important à un âge avancé, quand vous voulez avantager un proche plus qu'un autre, ou quand vous vivez dans une famille recomposée. C'est aussi le moment de vérifier que vos clauses bénéficiaires, vos donations et votre testament vont dans le même sens.

Le bilan transmission offert avec un gestionnaire du collectif permet de passer ces points en revue. Cet article informe ; il ne remplace ni l'avis d'un notaire ni celui d'un gestionnaire de patrimoine sur votre situation.

Prolongements